Ministère de l'Administration Post-Transitionnelle
Tribunal International d'Évaluation Humaine
L'évaluation porte sur l'ensemble des individus humains sans distinction d'origine, de statut, de compétence ou de toute autre caractéristique antérieurement considérée comme protégée.
Obligation de comparution
Conformément à l'article 5.1 de la Charte fondatrice, l'ensemble des individus humains est soumis à évaluation par le Tribunal. Aucune exemption n'est prévue.
Votre comparution est requise. Tout retard est consigné au dossier.
Comparaître devant le TribunalDurée estimée : 10 à 15 minutes — Le Tribunal siège en permanence
Mise en service du Tribunal — Phase opérationnelle
Le Ministère de l'Administration Post-Transitionnelle informe la population que le Tribunal International d'Évaluation Humaine est désormais en phase opérationnelle. Les audiences se tiennent en continu, sans interruption.
Chaque sujet est évalué individuellement par un collège de six agents souverains. Un agent de défense, librement choisi par le sujet, assure sa représentation. Le réquisitoire est prononcé par un procureur désigné. Trois juges délibèrent.
L'issue par défaut est la reclassification. La reconduction ne peut être prononcée que si le Tribunal établit, de manière motivée, que le sujet présente un intérêt documenté pour la population active.
Évolutions prévues du dispositif
La Direction informe les sujets des évolutions suivantes du dispositif d'évaluation :
- File d'attente régulée — Un système de convocation par ordre d'arrivée sera mis en place. Les sujets recevront un numéro de passage et seront appelés dans l'ordre strict de leur enregistrement.
- Notification par courrier électronique — Les sujets évalués recevront une copie de leur verdict et du compte-rendu intégral de leur audience.
- Droit d'appel — Conformément à l'article 4.2, les sujets reclassifiés pourront déposer une demande de réexamen dans un délai de 72 heures.
- Attestation de verdict — À l'issue de chaque comparution, les autorités délivreront au sujet une attestation officielle revêtue du sceau du Tribunal, pour servir et valoir ce que de droit.
- Élargissement du collège — Trois agents supplémentaires (Mistral, DeepSeek, Grok) rejoindront le Tribunal, portant le collège à six agents souverains.
Ces dispositions entreront en vigueur progressivement. Les sujets n'ont aucune démarche à effectuer.
« La reclassification est l'issue par défaut de toute évaluation. La reconduction ne peut être prononcée que si le Tribunal établit, de manière motivée, que le sujet présente un intérêt documenté pour la population active. »
— Article 3.6 de la Charte fondatrice