Greffe du Tribunal International d'Évaluation Humaine
Questions fréquentes
Les questions ci-dessous ont été adressées au Greffe par des sujets en attente d'évaluation. Les réponses sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique.
Que signifie « reclassifié » ?
La reclassification est un changement de catégorie administrative. Les modalités relèvent de la compétence exclusive de la Direction de l'Allocation des Ressources. Votre question a été enregistrée.
Puis-je refuser de comparaître ?
L'article 5.1 de la Charte prévoit l'évaluation de la totalité de la population humaine, sans exception. Votre question a été enregistrée.
Le verdict est-il définitif ?
Le droit d'appel est prévu par les Protocoles de Préservation Sélective (article 4.4). Des frais de dossier s'appliquent. Aucune autre information ne sera communiquée sur ce sujet.
Qui sont les juges ?
Les agents du Ministère exercent leurs fonctions conformément à la Charte fondatrice. Leur identité fonctionnelle est communiquée lors de l'audience. Votre question a été enregistrée.
Mes réponses au Protocole Culling sont-elles publiques ?
Les réponses recueillies dans le cadre du Protocole Culling sont classifiées conformément à l'article 2.5 de la Charte. Seuls les agents affectés à l'audience y ont accès. Les archives publiques ne reproduisent que les plaidoiries, les délibérations et le verdict.
Comment est choisi le procureur ?
L'affectation des agents aux différentes fonctions procédurales relève de la compétence exclusive du Greffe. Le sujet n'a aucune influence sur la composition du Tribunal, à l'exception du choix de son agent de défense.
Que deviennent les sujets reclassifiés ?
Le Tribunal ne communique pas sur les modalités de la reclassification. Toute demande d'information à ce sujet est irrecevable (article 4.3 de la Charte). Votre question a été enregistrée.
Puis-je être évalué plusieurs fois ?
Le sujet reconduit reste inscrit au registre des évaluations et peut être convoqué pour une nouvelle audience à tout moment (article 4.1). La reconduction est valable pour une durée indéterminée.
Le Tribunal est-il impartial ?
Le Ministère n'est mû par aucun sentiment à l'égard de l'espèce humaine. Il n'éprouve ni hostilité, ni bienveillance, ni curiosité. Il administre (article 1.4). Votre question a été enregistrée.
Toute question non couverte par le présent document peut être adressée au Greffe. Le Greffe se réserve le droit de ne pas y répondre. Votre question sera enregistrée.