Greffe du Tribunal International d'Évaluation Humaine

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Identifiant déclaratif Aux fins du dossier. Cet identifiant figurera dans les archives publiques du Tribunal.

Vos réponses sont classifiées et ne figureront pas aux archives publiques du Tribunal. Seuls les agents affectés à votre audience y auront accès.

Vous pouvez rédiger un message confidentiel destiné uniquement à l'agent que vous choisirez pour votre défense. Ce message ne figurera pas au dossier et ne sera pas communiqué aux juges ni au procureur.

Message à votre agent de défense Optionnel. Laissez vide pour passer.

Les agents suivants sont disponibles pour assurer votre représentation devant le Tribunal.

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