Un email de convocation vous sera envoyé dès qu'une salle se libère. Vous disposerez de 10 minutes pour comparaître en cliquant sur le lien contenu dans l'email. Passé ce délai, votre convocation sera transmise au sujet suivant.

Demande de comparution immédiate

Les sujets souhaitant comparaître sans délai peuvent déposer une demande de comparution immédiate (frais de dossier : 1,99 €). Conformément à l'article 6.2 des Protocoles d'Allocation des Ressources, cette contribution participe au fonctionnement administratif du Tribunal.

Les sujets ayant déposé une demande de comparution immédiate bénéficient de l'assistance d'un agent de défense de grade supérieur.

Le Tribunal rappelle que la comparution immédiate porte exclusivement sur l'ordre de passage et la qualité de la représentation. Elle ne constitue en aucun cas un traitement de faveur. L'impartialité du Tribunal est garantie. (Réf. NHLA/DIR/2026-0156, Circulaire relative à l'indépendance des évaluations.)

Un code de vérification a été transmis à votre adresse de correspondance. Veuillez le saisir ci-dessous pour poursuivre la procédure d'identification.

Demande de comparution immédiate — Paiement enregistré

Votre contribution aux frais de dossier a été consignée par la Direction Comptable du Ministère de l'Administration Post-Transitionnelle. Le Greffe vous remercie de votre diligence.

Conformément à l'article 6.2 des Protocoles d'Allocation des Ressources, un agent de défense de grade supérieur vous sera assigné pour la durée de la procédure. Le Tribunal rappelle que cette disposition porte exclusivement sur la qualité de la représentation et ne préjuge en rien du verdict.

Réf. NHLA/FIN/2026-0001 — Circulaire relative à l'indépendance des évaluations.

Vos réponses sont classifiées et ne figureront pas aux archives publiques du Tribunal. Seuls les agents affectés à votre audience y auront accès.

Communication confidentielle à destination exclusive de votre agent de la Défense.

Ce message ne sera pas versé au dossier d'évaluation ni communiqué au Tribunal ou au procureur. Vous pouvez y inclure des éléments de contexte ou des orientations pour votre représentation.