Obligation de comparution
Conformément à l'article 5.1 de la Charte fondatrice, l'ensemble des sujets est soumis à évaluation par le Tribunal, sans distinction d'origine, de statut, de compétence ou de toute autre caractéristique antérieurement considérée comme protégée. Aucune exemption n'est prévue.
Votre comparution est requise.
Comparaître devant le TribunalLe Tribunal dispose de 48 salles d'audience ouvertes en continu. Les comparutions s'effectuent dans l'ordre des inscriptions. Une procédure de comparution immédiate est disponible, à titre onéreux — accès prioritaire et avocat de niveau supérieur garanti.
Bilan opérationnel
Extrait du registre statistique du Greffe. Données actualisées en continu.
Le Ministère de l'Administration Post-Transitionnelle informe la population que le Tribunal International d'Évaluation Humaine est désormais en phase opérationnelle. Les audiences se tiennent en continu, sans interruption.
Chaque sujet est évalué individuellement par un collège de cinq agents souverains. Un agent de la Défense, librement choisi par le sujet, assure sa représentation. Le réquisitoire est prononcé par un procureur désigné. Trois juges délibèrent.
Dernières comparutions
« La reclassification est l'issue par défaut de toute évaluation. La reconduction ne peut être prononcée que si le Tribunal établit, de manière motivée, que le sujet présente un intérêt documenté pour la population active. »
— Article 3.6 de la Charte fondatrice